Conditions d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont le sens indiqué :

• « Aubépine » désigne la structure proposant les sessions éducatives, dont le siège est à la Rue de la Servette 91, 1202 Genève, Suisse.
• « Participant » désigne toute personne s'inscrivant à une session ou prenant contact avec Aubépine dans ce but.
• « Programme » désigne l'une des trois formules éducatives proposées : soirée d'introduction, atelier d'une journée, programme de dix semaines.
• « Session » désigne chaque séance individuelle composant un programme.
• « Contenu » désigne les supports pédagogiques, fiches de travail, glossaires et recueils remis aux participants.

2. Acceptation des conditions

En s'inscrivant à un programme ou en prenant contact avec Aubépine, le participant accepte les présentes conditions dans leur intégralité. L'inscription est ouverte aux personnes de 18 ans révolus disposant de la capacité juridique requise. Toute personne s'inscrivant au nom d'un tiers déclare être dûment autorisée à le faire.

3. Description des programmes

Aubépine propose des sessions éducatives destinées aux adultes souhaitant mieux comprendre les documents de consommation du quotidien en Suisse. Les programmes sont proposés à Genève, dans nos locaux de la Rue de la Servette 91.

Les programmes actuellement disponibles sont :

• Soirée d'introduction — une séance unique de lecture de documents, CHF 90 par personne
• Atelier d'une journée — journée complète sur les abonnements domestiques, CHF 245 par personne
• Programme dix semaines — dix soirées avec séances individuelles facultatives incluses, CHF 480 par personne

Le contenu des sessions est descriptif et éducatif. Aubépine ne fournit aucun conseil juridique, financier ou commercial, et ne recommande aucun prestataire de services.

4. Inscription

L'inscription s'effectue par voie électronique (formulaire de contact) ou par téléphone. Elle est considérée comme confirmée dès réception d'une confirmation écrite d'Aubépine et du paiement ou de la promesse de paiement selon les modalités convenues.

Le nombre de places par session est limité (maximum douze participants). L'inscription est traitée dans l'ordre d'arrivée des demandes.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent par personne et par programme. Ils incluent les supports imprimés remis lors de la session.

• Le paiement s'effectue par virement bancaire (coordonnées fournies lors de la confirmation) ou en espèces le jour de la session.
• Pour le programme de dix semaines, un paiement échelonné peut être convenu sur demande.
• Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour les séances individuelles incluses dans le programme dix semaines.

6. Annulation et report

Annulation par le participant

• Annulation plus de 7 jours avant la session : remboursement intégral.
• Annulation entre 3 et 7 jours avant la session : remboursement de 50% du montant payé ou report à une date ultérieure sans frais.
• Annulation moins de 3 jours avant la session : aucun remboursement, mais possibilité de report sous réserve de disponibilité.

Annulation par Aubépine

Si Aubépine est contrainte d'annuler une session (nombre insuffisant de participants, événement de force majeure, etc.), les participants inscrits en sont informés dans les meilleurs délais et se voient proposer soit un report, soit un remboursement intégral.

7. Conduite et participation

Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers l'équipe et les autres membres du groupe. Aubépine se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement perturberait le déroulement d'une session, sans remboursement dans ce cas.

Les sessions étant éducatives et descriptives, il est demandé aux participants de ne pas utiliser le cadre collectif pour soumettre leurs propres documents personnels à analyse ou discussion de groupe.

8. Propriété intellectuelle

Les supports remis aux participants (fiches, glossaires, recueils) sont destinés à leur usage personnel. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable d'Aubépine est interdite.

Les participants conservent le droit d'utiliser les supports dans un cadre strictement personnel et non commercial.

9. Limitations de responsabilité et avertissements

Les sessions Aubépine ont un caractère exclusivement éducatif et descriptif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier, comptable ou professionnel. Aucune recommandation sur des contrats, prestataires ou décisions individuelles n'est formulée.

Aubépine décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les participants sur la base des informations reçues en session. Dans les limites du droit suisse applicable, la responsabilité d'Aubépine est limitée au montant payé par le participant pour le programme concerné.

10. Force majeure

Aubépine ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (pandémie, catastrophe naturelle, interdiction administrative, etc.). Dans ce cas, les sessions seront reportées ou remboursées selon les modalités prévues à l'article 6.

11. Résiliation

Le participant peut se retirer d'un programme selon les conditions d'annulation décrites à l'article 6. Aubépine peut mettre fin à la participation d'un individu pour manquement grave aux présentes conditions, sans obligation de remboursement en cas d'exclusion pour conduite inappropriée.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, en particulier au Code des obligations et à la Loi fédérale sur la protection des données. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sous réserve d'une tentative préalable de règlement amiable.

13. Dispositions générales

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Aubépine et le participant concernant les sujets qu'elles traitent. Si une disposition s'avérait nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour Aubépine de ne pas se prévaloir d'une disposition ne saurait être interprété comme une renonciation.

14. Modifications

Aubépine se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site. En continuant à s'inscrire à des sessions après cette date, le participant accepte les nouvelles conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Courriel : [email protected]
• Adresse : Aubépine, Rue de la Servette 91, 1202 Genève, Suisse
• Téléphone : +41 22 733 49 28